Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et/ou services proposés par la société STERIEL, activité Archives Photo Numérique, sur son site Web à l'adresse suivante : www.geneaphoto.fr

La société STERIEL précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien ou un service sur le site Web sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 2 : Objet et identification de l'auteur de l'offre

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société STERIEL et du consommateur dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par la société sur son site Web www.geneaphoto.fr

Identification :

STERIEL

Immeuble Jacques de Rémezan, ZA Marseille Industrie, 151 Avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE

Registre du commerce : RCS MARSEILLE 47760319500017

 Article 3 - Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de ventes sont exposées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 4 - Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont STERIEL rappelle ci-après au client les termes principaux.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille sera compétent.

Article 5 - Descriptifs des prestations et/ou produits

La société STERIEL fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits et/ou services qu'elle lui offre, tel qu'énoncé et communiqué le cas échéant par les fournisseurs de la société ou par elle-même.

La société STERIEL s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude et veille à mettre à jour régulièrement les informations reçues de ses fournisseurs relatives aux produits, la société STERIEL ne saurait toutefois être déclarée responsable en cas d'inexactitude, erreur ou omission dans les informations transmises par les fournisseurs de la société.

Article 6 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

STERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de STERIEL jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 . Commande

Outre la commande sur le site www.geneaphoto.fr, le client peut également passer commande

 • par mail à contact@geneaphoto.fr

 • par courrier adressé d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement à STERIEL, activité Archives Photo Numérique

 • par fax au 04 91 03 06 23

Article 8 . Paiement

Actuellement, STERIEL met à votre disposition 3 modes de paiement :

• Par chèque (joindre le e-mail de confirmation de commande)

• Virement bancaire sur notre compte, le RIB ou l’IBAN vous seront transmis par mail.

• Contre remboursement à réception de votre commande. Majoration de 12 euros

La société STERIEL est en train de mettre en œuvre deux moyens de paiement sécurisé sur Internet :

• Banque Postale par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)

• Paypal

Article 9 . Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits commandés sont expédiés hebdomadairement. Le délai d’expédition est normalement inférieur à 7 jours.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, STERIEL en informera le client par mail et lui proposera un nouveau délai de réception du produit.

Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par fax au 04 03 06 23 ou à contact@geneaphoto.fr

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de STERIEL ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à STERIEL.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

11 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client, dans le cadre de la Loi (article L.121-20 du Code de la consommation) est de 7 (sept) jours francs, à compter de la réception.

 Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits sera remboursé. STERIEL s'engage à échanger ou à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes).

Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par STERIEL, en bon état, tel que livré.

D’autre part, aux termes de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le bénéfice au droit de rétractation exclut les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours imparti pour la rétractation. Le logiciel téléchargé est apte à être utilisé, il entre donc dans le cadre de cette exclusion.

Article 12 . Informations nominatives

STERIEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de STERIEL.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant.

Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.